1. Présentation du Site

Éditeur du Site

Le site internet Egis, accessible à l’adresse egis.affective.fr, est édité par la société AFFECTIVE, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 16 666 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 789 725 108, et sous le numéro SIRET 789 725 108 00037.

Siège social : 9 rue des Augustins, 59000 Lille, France
Numéro de TVA intracommunautaire : FR00789725108
Adresse e-mail : contact@affective.fr
Téléphone : 09 72 64 53 55

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Charles-Henri CARTON, Directeur associé chez AFFECTIVE.

Hébergeur du Site

L’hébergement et la maintenance technique du site sont assurés par :

NAITWAYS
131 bis Rue de Billancourt, 92100 Boulogne-Billancourt, France
Téléphone : 01.83.64.00.00
Site web : www.naitways.com

2. Conditions Générales d’Utilisation du Site

Accès au Site

L’accès au site Egis est libre et gratuit. Cependant, AFFECTIVE se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre temporairement l’accès pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

L’utilisateur du site reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site.

Responsabilité

AFFECTIVE s’efforce d’assurer la disponibilité, la sécurité et l’exactitude des informations publiées. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable :

• des erreurs, omissions ou inexactitudes présentes sur le site,
• des interruptions de service ou dysfonctionnements techniques,
• des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder (notamment en cas d’infection par un virus informatique).

L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations accessibles sur le site.

3. Propriété Intellectuelle

Droits d’auteur et marques

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, éléments graphiques, vidéos, icônes, logiciels, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à Egis ou à ses partenaires.

Les marques, logos et éléments graphiques figurant sur les produits vendus via Egis sont également la propriété de Egis.

Toute reproduction, représentation, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable de Egis est strictement interdite.

4. Données Personnelles et Cookies

Responsabilité du traitement des données

Dans le cadre de l’exploitation du site Egis, AFFECTIVE agit en qualité de sous-traitant, au sens de l’article 28 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le responsable du traitement est Egis, qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données collectées sur le site.

AFFECTIVE assure, en sa qualité de sous-traitant :

• la sécurisation et la confidentialité des données traitées,
• la non-utilisation des données à d’autres fins que celles prévues par le contrat avec le client,
• la notification au client de toute violation de données personnelles, conformément à la réglementation en vigueur.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », chaque utilisateur dispose d’un :

• droit d’accès à ses données,
• droit de rectification,
• droit à l’effacement,
• droit d’opposition,
• droit à la portabilité des données.

Ces droits peuvent être exercés auprès du responsable du traitement, Egis, Jean-Paul CHAVANT.

Pour toute question technique relative à la gestion du site ou à la sécurité des données, vous pouvez contacter le sous-traitant : egis@affective.fr

Cookies

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5. Droit Applicable et Litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et sauf disposition légale impérative contraire, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social d’AFFECTIVE.

6. Contact

Pour toute question relative au site, vous pouvez contacter : egis@affective.fr