CGV

conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 26 novembre

PRÉAMBULE

Le site egis.affective.fr (ci-après le « Site ») est exploité pour le compte de EGIS, par la société AFFECTIVE SARL, société à responsabilité limitée au capital de 16 666,67 €, dont le siège social est situé 9 rue des Augustins, 59000 Lille, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 789 725 108, et enregistrée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR00789725108 (ci-après « Affective »).

EGIS, dont le siège social est situé 15 Avenue du Centre, 78280 Guyancourt, est le vendeur des produits proposés sur le Site et le responsable du traitement des données personnelles collectées.

Affective agit en qualité de sous-traitant technique et logistique, en charge notamment de l’hébergement, de la maintenance du Site, de l’interface de commande et du traitement technique des commandes après validation dans l’ERP d’EGIS.

Le Site fonctionne via un système Punch Out Oracle. À ce titre :

  • Le Client s’authentifie sur Oracle,
  • Oracle ouvre automatiquement la boutique Egis,
  • Le Client sélectionne les produits et compose son panier sur le Site,
  • Lors de la validation, le panier est transféré vers Oracle pour validation interne,
  • Après validation dans Oracle, la commande est renvoyée à Affective pour lancement en production.

Tous les produits sont fabriqués à la demande, sans gestion de stock.

En validant une commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 1 – Champ d’application et acceptation des CGV

1.1. Champ d’application

Les présentes CGV régissent toutes les ventes conclues via le Site entre EGIS et tout client professionnel connecté via le dispositif Punch Out Oracle.

La relation contractuelle de vente est directement conclue entre le Client et EGIS. Affective n’est pas partie au contrat de vente.

1.2. Acceptation des CGV

Avant toute validation de panier, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet sur le Site.

1.3. Modifications

EGIS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de transfert du panier vers Oracle pour validation.

1.4. Invalidation partielle

Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.

1.5. Priorité contractuelle

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document contractuel du Client (conditions d’achat, échanges commerciaux, etc.), sauf accord écrit contraire d’EGIS.

ARTICLE 2 – Objet du Site

Le Site a pour objet la commercialisation en ligne de produits et services dérivés liés à EGIS, notamment :

  • des produits textiles ;
  • des accessoires et bagageries ;
  • des objets de signalétique ;
  • des objets high-tech ;
  • des produits personnalisés et fabriqués à la demande.

Le Site est exclusivement destiné à des clients professionnels (BtoB) connectés via un accès Punch Out depuis Oracle.

ARTICLE 3 – Accès et disponibilité du Site

3.1. Accès au Site

Le Site est en principe accessible 24h/24 et 7j/7, sauf opération de maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. Les frais de connexion et d’accès à Internet sont à la charge exclusive du Client.

3.2. Suspension du service

Affective se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès au Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas d’incident technique, sans que cette interruption ne puisse ouvrir droit à indemnité pour le Client.

ARTICLE 4 – Identification et sécurité d’accès

4.1. Connexion Punch Out Oracle

L’accès au Site s’effectue exclusivement via le système Punch Out Oracle d’EGIS. Le processus est le suivant :

  • Le Client se connecte à son environnement Oracle avec ses identifiants internes ;
  • Depuis Oracle, le Client est redirigé vers la boutique Egis – Affective (Punch Out) ;
  • Le Client sélectionne les produits sur le Site et constitue son panier ;
  • Lors de la validation, le panier est transféré vers Oracle pour validation interne (circuit d’approbation, budget, etc.) ;
  • Une fois la commande validée dans Oracle, les informations de commande sont renvoyées à Affective pour traitement et lancement en production.

Aucune commande n’est considérée comme ferme et définitive tant qu’elle n’a pas été validée au sein d’Oracle.

4.2. Sécurisation

Affective met en œuvre les moyens techniques raisonnables pour sécuriser le Site (certificat SSL, mesures de sécurité serveur, sauvegardes, etc.).

4.3. Confidentialité et gestion des accès

La gestion des identifiants, des comptes utilisateurs, des droits d’accès et des circuits de validation relève exclusivement d’EGIS via Oracle. Affective n’intervient pas dans la gestion de ces accès.

ARTICLE 5 – Produits

5.1. Informations

Les produits proposés à la vente sont décrits et illustrés avec la plus grande exactitude possible. Néanmoins, les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle.

5.2. Produits à la demande – Absence de stock

Tous les produits proposés sur le Site sont fabriqués à la demande après validation de la commande dans Oracle. Il n’existe aucun stock préconstitué sur les produits proposés à la vente.

5.3. Produits personnalisés et précommandes

En raison du caractère personnalisé et/ou fabriqué à la demande des produits, ceux-ci ne peuvent être ni annulés, ni échangés, ni retournés, sauf en cas de défaut avéré imputable au vendeur.

ARTICLE 6 – Commandes

6.1. Processus de commande

Le processus de commande est le suivant :

  1. Le Client se connecte à Oracle et accède à la boutique Egis – Affective via Punch Out ;
  2. Le Client sélectionne les produits sur le Site et les ajoute à son panier ;
  3. Le Client valide le panier sur le Site ;
  4. Le panier est automatiquement transféré vers Oracle, où il est soumis aux circuits de validation internes d’EGIS ;
  5. Après validation dans Oracle, la commande est renvoyée à Affective, qui lance la production à la demande ;
  6. La commande est alors considérée comme ferme et définitive.

6.2. Confirmation de commande

La confirmation de commande peut intervenir via Oracle (bon de commande interne, statut validé) et/ou par courrier électronique, selon la configuration retenue par EGIS. La date de validation dans Oracle fait foi comme date de commande.

6.3. Refus de commande

EGIS se réserve le droit de refuser toute commande en cas de problème interne de validation, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste sur le prix ou la description, ou plus généralement pour tout motif légitime.

ARTICLE 7 – Prix et paiement

7.1. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€) et indiqués en hors taxes (HT) pour les clients professionnels. Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la constitution du panier par le Client.

7.2. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue exclusivement via le système Oracle, selon les modalités internes définies par EGIS (validation budgétaire). Le Site ne collecte aucune donnée bancaire.

ARTICLE 8 – Rétractation et retours

8.1. Droit de rétractation

Le Site étant destiné à des clients professionnels (BtoB), le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation pour les consommateurs ne s’applique en principe pas.

8.2. Exceptions et absence de retour

Compte tenu du caractère personnalisé et/ou fabriqué à la demande des produits :

  • Aucun droit de rétractation n’est applicable ;
  • Aucun retour, annulation ou échange n’est possible, sauf en cas de défaut de conformité ou vice caché dûment constaté.

ARTICLE 9 – Livraison

9.1. Modalités et délais

La livraison est effectuée à l’adresse communiquée par le Client au moment de la commande (via Oracle). La production des produits est lancée après validation de la commande dans Oracle.

Les délais indicatifs de livraison pour les produits fabriqués à la demande sont de 2 à 6 semaines, en fonction du type de produit et du volume commandé.

9.2. Anomalies à la réception

En cas d’anomalie ou de dommage constaté à la réception (colis endommagé, produit manquant ou non conforme), le Client doit formuler une réclamation dans un délai de 48 heures à compter de la livraison à l’adresse suivante : sav@affective.fr.

Passé ce délai, les réclamations liées au transport ou à l’état des produits pourront être refusées.

ARTICLE 10 – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales suivantes :

  • la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-14 du Code de la consommation) ;
  • la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Toute demande au titre d’une garantie doit être adressée à sav@affective.fr, accompagnée de tout élément de preuve du défaut constaté (photos, description, référence de la commande, etc.).

ARTICLE 11 – Responsabilités

11.1. Responsabilité d’Affective

Affective est responsable du bon fonctionnement technique du Site, de son hébergement, de sa maintenance et du traitement des commandes après validation dans Oracle.

Affective ne saurait être tenue responsable :

  • du contenu des offres commerciales, fiches produits et tarifs, définis par EGIS ;
  • des circuits de validation et décisions internes prises dans Oracle ;
  • des interruptions ou dysfonctionnements liés à des causes externes (réseau, fournisseur d’accès, Oracle, force majeure, etc.).

11.2. Responsabilité d’EGIS

EGIS est seul responsable :

  • de la conformité des produits et services proposés à la vente ;
  • du contenu des fiches produits, des prix et des conditions commerciales ;
  • du traitement et de la validation des commandes dans Oracle ;
  • du respect des obligations légales liées à la vente et à la protection des données.

ARTICLE 12 – Données personnelles

Les données collectées via le Site et dans le cadre du processus Punch Out Oracle sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation française applicable.

Responsable du traitement : EGIS
Sous-traitant technique : Affective SARL
Contact RGPD Affective : rgpd@affective.fr

Les droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition peuvent être exercés à tout moment par e-mail auprès du responsable du traitement et/ou de son sous-traitant, selon la nature de la demande.

ARTICLE 13 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, graphismes, logos, visuels, mises en page, code source, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d’EGIS ou d’Affective.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

ARTICLE 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, et sauf disposition légale impérative contraire, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Lille Métropole.

Pour les éventuels Clients consommateurs (si applicables), ceux-ci peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, notamment :

MEDICYS
73 boulevard de Clichy, 75009 Paris
? contact@medicys.fr
? www.medicys.fr